🍓 En France, la fiscalité ramène sa fraise en toutes circonstances et ce même au partage à la suite d’un décès (manger les pissenlits par la racine) ou d’un divorce (les carottes sont cuites). Existe un impôt proportionnel méconnu dit droit de partage au taux de 2,5%. Il est souvent oublié car le contribuable a déjà subi la fiscalité successorale qui est progressive là où le droit de partage est proportionnel. Dans une séparation douloureuse, c’était vite la fin des haricots… Chacun des conjoints poireaute à se reloger même dans un petit logement, si vous êtes haut comme trois pommes.
🥦 Toutefois, le législateur fiscal ayant eu un cœur d’artichaut, pour ménager la chèvre et le chou, avait réduit ce droit de partage à 1,1% “pour les partages des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce ou à une rupture d'un pacte civil de solidarité”. Cela permettait de mettre du beurre dans les épinards. En lisant LE PATRIMONIO, fiche 80 (à se procurer sur lepatrimonio point fr), vous avez évidemment un tableau complet avec la fiscalité au cas par cas notamment en dissociant les taux, les assiettes, la nature de l’opération (licitation ou partage)… C’est bête comme chou d’avoir cet ouvrage de référence sur son bureau mais cela évite de se prendre le chou et de faire chou blanc. Par exemple, dernièrement, LE PATRIMONIO a été recommandé vivement par le Président honoraire de la Conférence des Universités, le Professeur Louis VOGEL.
🍎 Or, tout récemment, une réponse ministérielle (JO Sénat 22/12/2022, p 6646) compte pour des prunes l’avantage légal par une interprétation stricte. J’ai failli tomber dans les pommes en lisant cela. Le ministre a une lecture limitative en excluant du taux réduit :
- d’autre part, le #partage doit intervenir consécutivement à une séparation de corps, un divorce ou une rupture de PACS. Il n'est pas applicable aux partages qui prennent effet avant ces événement ! Les actes doivent s'enchaîner en rang d'oignons.
- d’autre part, les #licitations visées à l'article 750-II du CGI, même si elles interviennent après une séparation de corps, un divorce ou une rupture de PACS.
🍑 Concrètement, pour accompagner un couple se séparant, coupant la poire en deux, le professionnel doit relire LE PATRIMONIO pour rechercher la voie fiscale la plus avantageuse, pour appuyer sur le champignon de la réussite. De sorte, il aura la pêche et la 🍌 !
❤️ N'hésitez pas à aimer pour me suivre et me solliciter pour vos dossiers !