⚙️ Je tiens comme à la prunelle de mes yeux à accompagner le CGP qui me fait confiance. Entre autres, le démembrement de propriété permet de dissocier entre plusieurs personnes des prérogatives différentes de la propriété. La technique est très pratiquée à raison de ses énormes avantages civils et fiscaux tant dans les successions (fermer les yeux), les donations (pour les beaux yeux) et certaines acquisitions (bon pied bon œil). L'asurance-vie est à avoir à l'œil également, pour transmettre à l'œil.
💶 Mais comment un démembrement va-t-il fonctionner sur de l'argent, plus largement, sur un bien consomptible (= qui se détruit par le premier usage) ? Naît alors un "quasi-usufruit" : l'usufruitier sera à considérer comme propriétaire mais débiteur envers le nu-propriétaire à la date de l'extinction de l'usufruit (souvent au décès de l'usufruitier).
👁 En accompagnant le Conseiller patrimonial ou les clients, je n'ai pas mes yeux dans la poche et cela saute aux yeux d'établir une convention de quasi-usufruit les yeux fermés. Elle assure la sécurité de tous notamment à propos de la valeur de la créance de restitution, la date d'exigibilité de la créance, les pouvoirs des uns et des autres comme les modalités de la restitution. Sur ce dernier point, dans une famille recomposée, des précautions supplémentaires seront à déployer : au décès du parent et conjoint, vous vous mettez le doigt dans l’œil d'espérer que tout le monde se regardera les yeux dans les yeux. Fiscalement, l'enjeu est considérable pour permettre au nu-propriétaire de récupérer sa fiscalité sa créance. La convention devra être rendue opposable à l’Administration fiscale. Sinon, vous aurez le mauvais œil et rien que vos yeux pour pleurer.
👀 L'acte ne coûte pas les yeux de la tête, fiscalement seulement 125€ et évite de ne pas pouvoir fermer l’œil de la nuit !
📺 Pour en savoir plus, vous pouvez relire ma vidéo en tapant mon nom et "quasi-usufruit" sur YouTube. Bien sûr, quelques pages de votre ouvrage fétiche LE PATRIMONIO en parlent notamment pour comprendre l'articulation avec l'usufruit et vous connaissez déjà l'ouvrage pour savoir que je ne vous jette pas de la poudre aux yeux ! Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois mais au royaume des cyclopes, les borgnes sont aveugles...
👍🏽 Merci de votre coup de pouce (coup d’œil) pour me suivre !
