🏠 Vos clients vendent un bien, immobilier ou autre (titres sociaux par exemple) grevé d'un usufruit. Qui doit recevoir le prix de vente ?
💶 Par défaut, le prix doit être réparti entre usufruitier et nu-propriétaire. Mais attention : le barème fiscal est le plus souvent impératif fiscalement mais ne doit pas être le principe civilement. Par facilité, les parties l'adoptent. Le conseil du professionnel est toujours pertinent pour comparer barème civil et fiscal.
🏢 D'autres solutions existent comme la subrogation réelle : un nouvel actif est subrogé à l'actif vendu. Dès lors, les droits des parties se reportent sur le nouvel actif. Et une convention répartissant les prérogatives sera une excellente idée.
💳 Ou encore, par la grâce du quasi-usufruit, le prix est encaissé par le seul usufruitier mais à charge, à l'extinction de l'usufruit (souvent le décès), de rembourser tout nu-propriétaire. Ici encore, le professionnel va devoir rédiger une convention de quasi-usufruit adaptée au contexte et, notamment, opposable à l'Administration fiscale.
🔊 Ici encore le professionnel a bien des choses à dire et à faire ! Cela donne presque envie de rentrer plus vite ! Et c'est un plaisir pour moi d'accompagner les CGPs sur ce point comme d'autres !
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