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💡 Comment avoir les avantages IR et IS pour le foncier de l'entrepreneur ?

⬆️ Pour faire court, l'IS est un impôt favorable pendant la détention (notamment grâce à l'#amortissement, un taux plus sympathique, des déductions plus larges...) mais le retour de bâton le sera à la revente avec une plus-value lourdement taxée !


⬇️ L'IR a les avantages et inconvénients réciproques : détention plus lourdement taxée, mais, chaque année qui s'écoule réduit le taux global d'imposition à la sortie.


❓ Comment puis-je concilier les deux pour les professionnels du Patrimoine que j'accompagne gracieusement ? Un changement de braquet (passer d'#IS à #IR) est sans effet car entraîne les effets fiscaux d'une vente sans la trésorerie...


🔎 L'astuce sera d'acquérir le foncier du propriétaire en usufruit par la société d'exploitation à l'IS et, d'autre part, en nue-propriété par la société civile à l'IR. Formidable !


🔬 Le schéma sera même optimisé au niveau des parts de la société civile... L'affaire est un peu technique mais procure de grandes vertus. La Cour d'appel de NANCY (CAA Nantes 15-4-2021 no 19NT02197) nous explique que les charges afférentes à l'acquisition de l'usufruit à durée fixe d'un bien immobilier sont déductibles du résultat imposable d'une société lorsque l'opération lui permet d'économiser des loyers et d'en percevoir, lui offrant ainsi une contrepartie importante.


📞 On en parle pour un de vos dossiers ou vous-même pour concilier girafe IR et girafe IS ?


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