❓Le Droit est-il magique ? Pour être efficace, le Droit impose-t-il des formules magiques ou encore sacramentelles ?
💪🏻 Le principe du Droit français est celui du consensualisme : la volonté est à respecter et n'a pas de formes particulières à revêtir. Par exemple, le contrat de travail n'a pas à être écrit : cela permet de mieux protéger le salarié paradoxalement. Le droit romain, au contraire, était très sacramentel, avec même la motte de terre du terrain vendu !
🔗 Mais, tout principe souffre d'exception et nous pouvons trouver ici et là des restes bien formels. Par exemple, selon l'article 304 du Code de procédure pénale :
"Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., [...]".
Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main : "Je le jure".
🖇 D'un autre côté, la réforme opérée par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 à propos du cautionnement a aboli la formule sacramentelle dictée par la loi. La mention doit simplement aujourd'hui exprimer l'engagement de la caution. Voilà un retour au fond, peu importe la forme revêtue.
⚖️ De même, la Cour de Cassation a rappelé dans un arrêt du 30 octobre 2008 que, "en dehors des exceptions prévues par la loi, l’acte sous seing privé n’est soumis à aucune autre condition de forme que la signature de ceux qui s’y obligent". Ici la question était de savoir si la formule usuelle "lu et approuvé" était nécessaire ou pas. Nous pensons également à la formule "fait pour valoir ce que de droit" que je place à la fin des attestations. Cela fait sérieux mais est d'une utilité limitée. De la même manière, la surabondance d'informations légales envers le client atteint moins son objectif que l'information efficace !
📝 Et, pour l'anecdote, lors de la première investiture de Barack, le juge s'étant trompé dans la formule du serment, une nouvelle cérémonie avait eu lieu devant un tout petit public !
🧙♂️ Et, dans le Seigneur des Anneaux alors que la Communauté est perdue dans les ténèbres de la Moria, Frodon se confie à Gandalf le Magicien et lui avoue souhaiter que l'Anneau ne soit jamais venu à lui, que rien de tout ceci ne se soit passé. "Comme tous ceux qui vivent des heures si sombres", lui répond alors le magicien, "mais ce n'est pas à eux de décider. Tout ce que nous devons décider, c'est que faire du temps qui nous est imparti." De la même manière, 𝑳𝑬 𝑷𝑨𝑻𝑹𝑰𝑴𝑶𝑵𝑰𝑶 s'achève sur le Seigneur des Anneaux et amène à réfléchir sur le temps qui nous est imparti, sur ce que nous voulons vraiment au delà des apparences !
👍 Merci pour votre coup de pouce afin de suivre mes aventures en Terre du Milieu !