⚙️ Puis-je envisager un démembrement (usufruit et nue-propriété donc) sur une crypto-monnaie (bitcoin…) ? La réponse est affirmative car le Droit appréhende TOUS les actifs patrimoniaux notamment dans une succession. Mais alors le démembrement consiste en un usufruit de droit commun ou un quasi-usufruit ? Quel régime ? Il existe toute sorte de régimes efficaces : végétarien, pharmaceutique, fiscal... Un régime, c'est la courte période de privations qui précède une augmentation de poids.
🤱 Sauf à être un bébé en GP, un professionnel se doit de dégainer mon ouvrage de référence 𝐋𝐄 𝐏𝐀𝐓𝐑𝐈𝐌𝐎𝐍𝐈𝐎, encore chaudement recommandé par le Président de l'ANACOFI-IOBSP. Et à la question 35, se trouve le critère de distinction entre les deux espèces d’usufruit : la consomptibilité, c’est-à-dire, ce qui se détruit au premier usage. Relisons l’article 587 du Code civil : si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution.
📎 Mais une crypto-monnaie n’est pas de l’argent, elle n’est pas une vraie monnaie ayant cours légal. Elle permet toutefois, dans certains contextes, un échange facilité car les deux contractants lui reconnaissent conventionnellement une fonction très proche d’une monnaie.
📈 Je pense donc qu’une crypto-monnaie n’est pas consomptible par nature mais, bien évidemment, pourrait l’être par la volonté (testament, donation, convention de quasi-usufruit). Louis Alexandre de Froissard, le CGP le plus fin connaisseur du sujet, soulève, avec raison la question de la fongibilité. En effet, si je vous emprunte 100 €, je peux vous rendre 100 € car une grande masse (trop d’ailleurs…) d’euros sont en circulation et de même pour la liqueur ou la farine... !
🪙 Mais, certains crypto-actifs sont uniques ou non-fongibles (les fameux NFT ou Non Fungible Token, notamment utilisés pour certaines créations artistiques indexées mais pas que avec de l'immobilier dans le métavers par exemple). Et dans ce cas là, fin du régime du quasi-usufruit. Bonjour la prise de poids !
Cela m’empêche toutefois de parler de vraie fongibilité et de son portefeuille crypto, et par voie de conséquence de consomptibilité.
📝 La solution pratique consistera à contacter un professionnel dont un notaire (évidemment mon passionné confrère Jerome POLTORAK) connaisseur du sujet pour transmettre. La volonté conventionnelle permettra d’organiser le démembrement à propos de la transmission de la clé secrète à l’extinction de l’usufruit ou, encore, en privilégiant le portefeuille froid au portefeuille chaud. Pour conclure, je me suis mis au régime : en quatorze jours, j'ai perdu deux semaines.
✅ Pour me suivre, n'hésitez pas à mettre un pouce bleu et à me suivre !
Comments