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💡Où est ma tranche de PACS ?

🥖 Un couple, bon comme le bon pain, décide de convenir d'un PACS. Ils gagnent leur pain à la sueur de leur front et ne veulent ôter le pain de la bouche au survivant : la combinaison PACS + testament est intéressante !


🏫 Seulement, au lieu de s'unir chez le notaire, pour une bouchée de pain, ils passent par la Mairie. Autre malheur, ils ne lisent pas LE PATRIMONIO (#lepatrimonio) qui pourtant se vend comme des petits pains (tout vendu la semaine de la parution, réimpression en cours) ! Dès lors, ils ne sont conseillés par personne et personne n'assure la conservation de la convention de PACS (0 conservateur)...


🏡 L'un ou l'autre ou encore les deux décident d'acquérir un bien. Mais qui en sera le propriétaire ? Si le PACS est soumis à l'article 515-5-1 du Code civil alors le bien est réputé - sans admettre la preuve contraire - appartenir pour moitié chacun. Si le PACS est soumis à l'article 515-5, le bien appartient à celui qui aura financé. Oui, mais si le PACS a été égaré alors personne ne sait à quel régime ils sont soumis : ils sont dans le pétrin après avoir mangé leur pain blanc !


🍽 Ne mangez pas de ce pain là ! La morale de l'histoire est qu'il faudra bien aller voir le notaire - dont c'est le gagne pain - pour dénouer cela, soit avant une acquisition soit à la dissolution, pour réparer les méfaits du passé et construire l'avenir.


🥖 Et allez, ça ne mange pas de pain, une tranche de pain était juste sous vos yeux dans mon illustration mais comme le PACS omis, vous ne l'avez pas vu !


💓 Merci de votre coup de pouce, c'est du pain bénit pour moi !



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