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💡 Jouer au chat et à la souris à propos du droit de partage sur le préciput

🤝 Comme vous le savez, j'ai le plaisir d'accompagner d'excellents CGPs pour servir leurs clients. Et je vous raconte ici une évolution contentieuse.


😾 Les parents craignant que les enfants s'entendent comme chien et chat notamment avec le conjoint peuvent - sous réserve si enfant non commun - adopter un chat, euh non, un préciput. L'idée est d'aménager le régime matrimonial entre les époux de sorte que le conjoint survivant prenne un ou plusieurs biens avant tout partage. En général, la résidence principale bénéficie du préciput.


🙀 Le droit de partage (2,5%) est-il alors exigible ? La nuit, tous les chats sont gris mais qu'en pensez-vous ? Vous donnez votre langue au chat ? Conceptuellement, et j'appelle un chat, un chat, le préciput est réalisé AVANT tout partage donc doit échapper (é-chat-pper) au droit de partage.


😹 L'Administration fiscale - qui a pourtant d'autres chats à fouetter - engage de plus en plus de contentieux pour requalifier en partage. Heureusement, les premières décisions judiciaires donnent sa part au chat au contribuable. Pour le juge, tout cela est du pipi de chat et il n'y a pas de quoi fouetter un chat.


😾 Chat échaudé craignant l'eau froide, la pratique actuelle est un peu frileuse car une chatte n'y trouverait pas ses petits.


😽 J'espère donc une décision judiciaire suprême et lisible (pour ne pas écrire comme un chat) afin de sécuriser notre pratique !


😻 Et si vous voulez mieux retomber comme un chat sur ses pattes, n'hésitez pas à aimer pour pouvoir me suivre !


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